J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19567

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Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRA0002458A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2000, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 21 février 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 janvier 2001.